Conditions generales vente

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Conditions generales vente

 Conditions générales de vente 

 

SARL Atelier 1987

  • Siège social : 23 avenue du Maréchal Foch - 78130 LES MUREAUX - France

  • N° de SIRET ; 829 578 012 00017

  • N° APE: 4791A

  • Email : contact@atelier-1987.fr

  • TVA non applicable, " Article 293B du CGI"

 

1 - Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.atelier-1987.fr

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.atelier-1987.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.

2 - Passer une commande
Sur www.atelier-1987.fr sont mises en vente les créations de la marque Atelier 1987, conçues et produites par Julie Couvet. Vous pouvez passer commande en cliquant sur "ajouter au panier" et en validant votre panier.   

3 – Produits et Tarifs
Les produits vendus sur www.atelier-1987.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port. Ceux ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 - Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal ou Payplug de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal ou Payplug pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal ou Payplug pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email via le formulaire de contact du site, en m'indiquant les produits que vous souhaitez commander. L'envoi sera effectué après encaissement du chèque.

5 - Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@atelier-1987.fr Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente ni lavés, ni abimés ou sales. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. 

6 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Atelier 1987, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal ou Payplug.

En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'acheteur et entrainant la non livraison ou retard de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité d’Atelier 1987 et le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et expédiées sous 2 jours ouvrés. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés, indépendamment des évènements non maitrisés par Atelier 1987 (grève, défaut des prestataires transport, intempéries...). Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts. 

Les articles sont expédiés en Lettre Suivie en France Métropolitaine.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquets endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atelier 1987.

Pour connaître les dates des expéditions cliquez ici.
 

7 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.atelier-1987.fr, sont strictement interdites.

8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Atelier 1987, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Atelier 1987.

9 – Modification des conditions générales de vente
Atelier 1987 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.atelier-1987.fr